Conditions d’utilisation

Site web : iska-quebec.com
Organisation : ISKA Québec, branche provinciale associée à l’International Sport Karate and Kickboxing Association of Canada.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web d’ISKA Québec, à son portail membre, à ses formulaires, à ses pages d’inscription, à ses services de vérification ou à ses outils administratifs, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services numériques mis à votre disposition.

2. Utilisation de la plateforme

La plateforme ISKA Québec permet notamment de consulter de l’information officielle, de gérer des adhésions, de soumettre des demandes, de vérifier des membres, de consulter des événements, des profils, des classements et des ressources liées aux activités sportives encadrées par ISKA Québec.

Vous devez utiliser la plateforme de façon légale, respectueuse et conforme à sa mission.
Vous ne devez pas tenter d’accéder à des sections réservées sans autorisation.
Vous ne devez pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site.
Vous ne devez pas transmettre de fausses informations ou usurper l’identité d’une autre personne.

3. Comptes membres et informations soumises

Certains services nécessitent la création d’un compte membre ou la soumission d’informations personnelles, sportives, administratives ou organisationnelles. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis.

Les informations de profil doivent être complètes, exactes et à jour.
Les accès au compte doivent demeurer confidentiels.
ISKA Québec peut suspendre ou limiter l’accès à un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme.

4. Adhésions, inscriptions et paiements

La plateforme peut permettre l’achat d’adhésions, le paiement de frais d’inscription, le dépôt de demandes de sanction ou l’accès à certains services payants. Les prix, modalités, périodes de validité et conditions applicables sont indiqués sur les pages concernées.

Les paiements doivent être effectués selon les méthodes disponibles sur le site.
Une adhésion ou un paiement ne garantit pas automatiquement l’approbation d’une demande, d’un statut ou d’une sanction.
ISKA Québec se réserve le droit de vérifier les informations avant de confirmer un statut, une affiliation ou une autorisation.
Les taxes, frais administratifs ou frais de traitement peuvent s’appliquer lorsque requis.

5. Sanctions d’événements et demandes officielles

Les formulaires de demande de sanction, de titre, d’événement ou de participation servent à ouvrir un dossier auprès d’ISKA Québec. Le dépôt d’une demande ne constitue pas une approbation automatique.

Toute demande peut être analysée selon les critères administratifs, sportifs, médicaux, réglementaires et organisationnels applicables. ISKA Québec se réserve le droit d’accepter, de refuser, de suspendre ou de demander des informations supplémentaires avant toute confirmation officielle.

6. Profils, classements et données sportives

Le site peut afficher des profils de membres, combattants, entraîneurs, clubs, officiels, événements, résultats ou classements. Ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour, corrigées ou retirées au besoin.

Les classements peuvent évoluer selon les résultats, validations et décisions administratives.
Les profils publics peuvent inclure certaines informations sportives ou organisationnelles.
ISKA Québec peut corriger une information jugée inexacte, incomplète ou non conforme.

7. Contenu du site et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, images, logos, éléments graphiques, documents, formulaires, bases de données, structures de pages, codes visuels et contenus publiés sur le site appartiennent à ISKA Québec ou à leurs titulaires respectifs.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu sans autorisation écrite préalable.
Il est interdit d’utiliser les logos, noms, marques ou éléments visuels d’ISKA Québec à des fins non autorisées.
Toute utilisation commerciale, promotionnelle ou publique doit être approuvée par ISKA Québec.

8. Exactitude de l’information

ISKA Québec déploie des efforts raisonnables afin de maintenir les informations publiées à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, délais de mise à jour ou changements peuvent survenir.

En cas de divergence entre une information publiée sur le site et une décision officielle communiquée directement par ISKA Québec, la décision officielle prévaut.

9. Information à caractère informatif seulement

Le contenu publié sur le site est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique, médical, financier, professionnel ou réglementaire. Pour toute situation nécessitant un avis spécialisé, vous devez consulter un professionnel qualifié.

10. Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, plateformes de paiement, services d’inscription, réseaux sociaux, partenaires, commanditaires ou organismes tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certaines ressources.

ISKA Québec n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des politiques ou des pratiques de ces sites ou services externes.

11. Comportement des utilisateurs

Tout utilisateur doit interagir avec la plateforme, les formulaires et les communications d’ISKA Québec de manière respectueuse et conforme aux valeurs sportives.

Les propos abusifs, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires sont interdits.
Les tentatives de fraude, de manipulation de données ou de fausse déclaration sont interdites.
ISKA Québec peut retirer un contenu, limiter un accès ou prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect.

12. Sécurité et accès administratif

Certaines sections de la plateforme sont réservées aux administrateurs, éditeurs, responsables autorisés ou membres ayant des droits spécifiques. Toute tentative d’accès non autorisé est strictement interdite.

ISKA Québec peut surveiller, restreindre ou suspendre certains accès afin de protéger la plateforme, les données et les utilisateurs.

13. Limitation de responsabilité

Le site et les services numériques sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. ISKA Québec ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de ralentissements ou de problèmes techniques.

ISKA Québec ne peut être tenue responsable d’une interruption de service ou d’une perte de données.
ISKA Québec ne peut être tenue responsable d’un problème causé par un service tiers.
ISKA Québec ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations publiées.
ISKA Québec ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l’utilisation du site.

14. Modification des services et des conditions

ISKA Québec se réserve le droit de modifier, suspendre, améliorer ou retirer une section, un service, un formulaire, une fonctionnalité ou une information publiée sur le site, et ce, sans préavis.

Les présentes conditions peuvent également être mises à jour en tout temps. La poursuite de l’utilisation du site après une modification constitue une acceptation des conditions révisées.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser ISKA Québec, ses représentants, administrateurs, collaborateurs, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense découlant d’une utilisation non conforme du site, d’une fausse déclaration ou d’une violation des présentes conditions.

16. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout différend devra être soumis aux autorités compétentes du Québec, sauf disposition contraire obligatoire.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec ISKA Québec :

Courriel : info@iska-quebec.com

Dernière mise à jour : 1er juin 2026