Politique sur les langues officielles

Définition
1. Le terme suivant est défini comme suit dans la présente politique :
a) Langues officielles – les langues officielles du Canada sont le français et l’anglais.

Objectif
2. L’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING s’engage à promouvoir et à utiliser les deux langues officielles du Canada dans la prestation de ses services. L’objectif de la présente politique est de guider l’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING dans l’utilisation des deux langues officielles dans ses activités et services.

Portée et autorité
3. La présente politique s’applique à l’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING et à ses activités.
4. L’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING est obligé par le gouvernement du Canada de reconnaître que le français et l’anglais ont un statut égal au Canada. Sport Canada exige que l’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING se conforme à l’esprit de la Loi sur les langues officielles lorsque les deux communautés de langue officielle sont desservies.

Dispositions
5. L’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING maintiendra la capacité de communiquer avec ses membres et avec le grand public dans les deux langues officielles et s’efforcera d’offrir tous les services et programmes dans les deux langues officielles.
6. L’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING prendra les mesures nécessaires pour que la correspondance et la communication courantes puissent se faire dans la langue officielle choisie. Les réponses à la correspondance écrite officielle sont rédigées dans la langue de l’expéditeur. Le personnel doit faire preuve de sens pratique lorsqu’il applique cette disposition à la correspondance par courriel.
7. Toutes les publications de nature technique dont on s’attend à ce qu’elles soient en circulation pendant une longue période et qui ont une large applicabilité doivent être fournies dans les deux langues officielles.
8. Tous les documents officiels relatifs à la gouvernance de l’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING, tels que les règlements, les politiques et les plans stratégiques, seront fournis dans les deux langues officielles.
9. Les communiqués de presse concernant les questions d’importance nationale sont publiés simultanément dans les deux langues officielles. L’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING fera tout en son pouvoir pour traduire les communiqués de presse courants.
10. Les messages d’intérêt public, y compris la reconnaissance des partenaires, seront diffusés dans les deux langues officielles.
11. L’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING s’assurera que les formulaires créés pour le grand public sont rédigés en français et en anglais.
12. Toute publicité initiée par l’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING (presse écrite, radio, vidéo, télévision) sera produite dans la langue appropriée au type de média et, si possible, disponible pour distribution en français et en anglais sur demande.
13. Les publications faites par d’autres organismes ou personnes prévus au calendrier des événements sportifs du site web de l’ASSOCIATION SPORTIVE INTERNATIONAL DE KICKBOXING seront faites uniquement dans la langue de l’organisme ou de la personne qui les affiches.